Droit bancaire et financier à Zurich : conseil stratégique et contentieux
Le droit bancaire et financier constitue l’un des axes majeurs d’intervention de notre Étude. Nous accompagnons les acteurs clés de la place financière suisse — établissements bancaires, compagnies d’assurance, maisons de titres et directions de fonds — dans la gestion de leurs enjeux juridiques les plus complexes.
Un accompagnement sur mesure pour les acteurs financiers
Une clientèle exigeante et spécialisée
Notre équipe intervient auprès d’une clientèle composée notamment de :
- Gérants de fortune indépendants et trustees
- Organismes de placement collectif et gérants d’actifs
- Institutions financières suisses et internationales
Conseil stratégique et documentation juridique
Nous proposons un accompagnement global couvrant :
- La conformité réglementaire (compliance)
- La structuration juridique des activités
- La rédaction de documentation contractuelle spécifique au secteur financier
Une expertise reconnue sur la place financière suisse
L’implication directe d’associés expérimentés, associée à une veille constante des évolutions législatives, permet à notre Étude de figurer parmi les acteurs de référence en Suisse.
Régulièrement distingués pour la précision de nos analyses et la qualité de nos prestations, nous intervenons sur des dossiers à haute valeur ajoutée avec une exigence de rigueur absolue.
Vision stratégique et réseau international
Nous privilégions une relation de confiance durable avec nos clients, fondée sur un conseil ancré dans la pratique du marché.
Grâce à une forte réactivité et à un réseau international de correspondants de premier plan, nous sommes en mesure de traiter efficacement les problématiques transfrontalières les plus complexes.
Accompagnement réglementaire, FINMA et autorisations de marché
Nous accompagnons les institutions financières et entrepreneurs à chaque étape du cycle de vie de leur structure, de l’obtention d’autorisation auprès de la FINMA jusqu’aux opérations de restructuration ou de fusions-acquisitions.
Notre objectif : garantir une conformité totale avec les exigences réglementaires suisses (LSFin, LEFin) et internationales.
Structuration et licences d’établissements financiers
Nous pilotons les procédures d’autorisation auprès des autorités de surveillance pour différents types d’entités :
- Banques et maisons de titres
- Gérants de fortune et trustees (LSFin / LEFin)
- Directions de fonds et gestionnaires d’actifs
- Succursales et bureaux de représentation de groupes étrangers
- Courtiers en assurance (nationaux et transfrontaliers)
Compliance et gestion des risques
La maîtrise des risques réglementaires est au cœur de notre pratique. Nous intervenons notamment sur :
- Lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) : mise en place de dispositifs internes et audits
- Audits réglementaires et procédures administratives
- Entraide administrative internationale et demandes transfrontalière
Contentieux réglementaire et procédures d’enforcement FINMA
Nous intervenons dans les dossiers les plus sensibles de la place financière, en assurant la défense des institutions financières et de leurs dirigeants dans le cadre de procédures d’enforcement, y compris pénales.
Défense prudentielle et pénale
Nous agissons notamment sur :
- Procédures d’enforcement FINMA
- Abus de marché (manipulation, opérations d’initiés)
- Droit pénal financier et violations réglementaires
Mandats d’enquête et missions de confiance
Reconnus pour notre rigueur et notre indépendance, nous sommes régulièrement mandatés pour :
- Enquêtes CDB pour le compte de l’Association suisse des banquiers
- Mandats officiels d’investigation pour autorités cantonales et fédérales
- Programmes de remédiation et de mise en conformité
Contentieux bancaires et financiers complexes
Notre Étude dispose d’une expertise reconnue dans la gestion des litiges financiers complexes, tant au niveau national qu’international.
Litiges domestiques et spécialisés
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
- Litiges liés à la gestion de fortune et aux produits financiers
- Contentieux en matière de financement et de crédit (Trade Finance)
- Gestion de crise, précontentieux et exécution de garanties
Expert de droit suisse à l’international
Nous sommes régulièrement sollicités comme conseils ou experts en droit suisse devant des juridictions internationales, notamment :
- Londres (High Court)
- Dubaï (DIFC Courts)
- Singapour (SICC)
- Irlande (High Court)
Placements collectifs et produits structurés
Nous accompagnons les promoteurs et gestionnaires de fonds dans la structuration, la conformité et la distribution de leurs véhicules d’investissement, en Suisse et à l’international.
Structuration et autorisation de fonds
Nous intervenons sur :
- Création et enregistrement de fonds de placement suisses
- Approbation de fonds étrangers pour distribution en Suisse
- Obtention de licences (banque dépositaire, direction de fonds, gestionnaire – LEFin
Distribution et architecture des produits financiers
Nous sécurisons la mise sur le marché des solutions d’investissement :
- Produits structurés et instruments financiers complexes
- Rédaction de contrats (distribution, asset management, custody)
- Structuration de véhicules d’investissement (SICAV, structures transfrontalières)